Préambule

L’Application auto-stop installée sur un téléphone mobile « intelligent » de type ou IPhone® (ci-après le « Terminal Mobile ») permet la mise en relation entre les utilisateurs de ces Terminaux Mobiles (ci-après les « Utilisateurs ») pour faciliter le partage, pour un trajet donné, entre conducteur et passager, d’un mode de transport individuel motorisé (ci-après le « Véhicule») au moyen d’une plateforme de mise en relation en temps réel (ci-après le «Service »).

L’Application auto-stop localise, en temps réel, les Utilisateurs, qui souhaitent, pour un parcours effectué avec un Véhicule, transporter d’autre(s) Utilisateurs(s) (ci-après le «Conducteur»)  être transporté par un Conducteur librement choisi (ci-après le «Passager»). L’Application utilise la fonctionnalité de géolocalisation du Terminal Mobile pour la mise en relation des Utilisateurs. Aucun échange d’argent n’est prévu.

Au travers de son Application, Autostop-France ne joue que le rôle d’intermédiaire. Autostop-France ne peut être tenue responsable des actes ou de la prestation fournie par les Utilisateurs entre eux.

Les présentes conditions générales d’utilisation du Service Autostop-France (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir et déterminer les droits et obligations de chaque Utilisateur qui souhaite profiter du Service et, par conséquent, accepte les présentes CGU dans leur intégralité. Version mise en ligne le 30 mars 2016.

Définitions

« Applications » désigne sans distinction le site Internet www.autostop-france.fr et les applications mobiles Autostop éditées par Autostop et distribuées sur les plateformes de téléchargement.

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

«Demande» désigne la mise à disposition (Conducteur) ou Recherche (Passager) d’une place dans un véhicule pour un Trajet donné, respectant les conditions définies dans les présentes CGU.

« Organisation » désigne toute personne morale, de droit privé ou public, qui soutient le covoiturage et soutien le service d’écomobilité, par tous moyens qu’elle juge appropriés.

« Trajet » désigne le parcours effectué avec un véhicule, seul ou entre Utilisateurs.

« Conducteur » désigne la personne physique qui conduit le véhicule durant le Trajet.

« Passager » désigne la personne physique qui participe à un trajet en covoiturage avec un Conducteur.

« Utilisateur » désigne toute personne ayant une inscription validée sur les Applications, qu’elle soit Conducteur ou Passager.

« Avis » : désigne les notes et appréciations que les Utilisateurs laissent après chaque utilisation du Service et, selon le cas, au sujet du Passager et du Conducteur, ainsi que les remarques utiles en vue de l’amélioration de l’interface, de l’Application et du Service en général. Les Avis fournis sont publiés sur le profil de chaque Utilisateur et il convient qu’elles reflètent, le plus justement et correctement possible, la qualité du Service rendu.

Champ d’application et portée

Les présentes CGU s’appliquent aux services proposés par Autostop-France par le biais de ses Applications.

Autostop-France n’est soumise à ces CGU que dans la mesure où elles prévoient expressément des obligations à sa charge. L’utilisation de l’Application par les Utilisateurs emporte l’acceptation entière et indivisible des termes et conditions contenus dans ces CGU.

Durée des CGU

Les CGU, entrent en vigueur dès après leur acceptation par l’Utilisateur et s’appliquent pendant toute la durée de la relation contractuelle. La relation contractuelle est à durée indéterminée, avec un renouvellement tacite à chaque connexion au Service.

Modifications

Autostop-France se réserve le droit d’apporter à ces CGU, à tout moment et sans préavis, toute modification qu’elle estimera utile. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa mise en ligne sur les Applications de Autostop-France.

Modalités d’accès au service

Les Utilisateurs garantissent qu’ils ont 18 ans révolus, qu’ils ont le plein exercice des droits civils, qu’ils sont par conséquent juridiquement autorisés à utiliser les Applications.

Les Utilisateurs garantissent l’exactitude de toutes les informations fournies, dans le cadre de l’utilisation des Applications, tout comme ils s’engagent à les mettre à jour dès qu’une information n’est plus exacte. Autostop-France ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

En renseignant les informations nécessaires pour l’inscription, l’Utilisateur autorise Autostop-France à intégrer l’ensemble des dites informations dans les différentes rubriques de l’Application et à les communiquer aux autres Utilisateurs, ou les rendre consultables par ces derniers. Toutefois, sauf autorisation préalable de l’Utilisateur, Autostop-France s’interdit de divulguer aux Utilisateurs, et ce dans un souci de protection des données privées, les informations suivantes : le nom de famille, l’adresse électronique, et le mot de passe. Le numéro de téléphone mobile constitue une donnée susceptible d’être partagée avec l’Utilisateur à la confirmation d’un trajet à parcourir et ce pour faciliter la rencontre entre le Conducteur et le Passager pour un trajet donné sur autorisation du propriétaire. Seront ainsi visibles et consultables par l’ensemble des Utilisateurs les données personnelles relatives au profil à savoir les données suivantes : civilité, prénom, âge, Avis, commentaires liés aux Avis, nombre de trajets effectués, et les divers commentaires renseignés sur son profil, les données relatives au(x) Trajet(s) à parcourir (adresse de départ, adresse d’arrivée, horaires de départ et d’arrivée), les données relatives à l’utilisation du Service (nombre de Trajet(s) parcouru(s) par l’Utilisateur, tracé du Trajet réalisé, Avis des autres Utilisateurs), les données relatives au(x) Véhicule(s) pour le cas d’une utilisation du Service en tant que Conducteur. Les Avis des autres Utilisateurs seront également disponibles sur le profil de chaque Utilisateur.

L’accès au Service implique obligatoirement que l’Utilisateur :

– dispose d’un smartphone connecté à internet ;

– ait accepté les présentes CGU ;

– ait activé son Compte Utilisateur.

Modalités de réalisation du service

Autostop-France ne garantit en aucun cas la mise en relation effective, ni encore le bon déroulement des trajets, mais se contente d’en faciliter l’usage. À ce titre, Autostop-France recommande aux Utilisateurs de prévoir d’autres modes de transport pour le cas où le Service serait indisponible.

Dans tous les cas, le Trajet à parcourir résulte exclusivement de l’accord intervenu entre le Conducteur et le Passager. Lorsqu’ils ont été mis en relation au moyen de l’Application, les Utilisateurs jouissent d’une entière liberté d’accepter ou de refuser un Trajet à parcourir, mais doivent respecter pour le surplus leurs engagements réciproques et leurs engagements tant vis-à-vis des autres Utilisateurs.

Les Utilisateurs doivent prendre les précautions d’usage pour ne pas se mettre en danger ou mettre en danger les autres usagers de la route. Le point de rencontre proposé par l’Application n’a qu’une valeur indicative et aucune responsabilité ne pourra être tenue en cas de désignation d’un point de rencontre qui ne répondrait pas aux attentes des Utilisateurs en termes de sécurité, de qualité de la zone pour un arrêt ou d’impossibilité d’arrêt d’un Véhicule, etc.

Utilisation des Applications à titre non commercial

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser les Applications à des fins strictement personnelles et non à des fins commerciales. Autostop-France ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation à titre commercial des services proposés par les Applications.

L’activité de Autostop-France se limitant à un service aux personnes réalisant un trajet de covoiturage entre particuliers à titre non professionnel, les Conducteurs ne peuvent être considérés comme exerçant une activité de transport. A aucun moment Autostop-France n’interfère dans les trajets effectués, les destinations, les horaires. Le Conducteur ne peut s’engager à assurer les obligations qui sont celles d’un transporteur et le Passager ne peut s’attendre à l’exécution de telles prestations.

Avis, appréciations et remarques

Les Utilisateurs sont encouragés à évaluer les autres Utilisateurs après chaque utilisation du Service, à l’issue de tout Trajet parcouru (accompli ou non) et à formuler toute remarque qui leur semblerait utile en vue de l’amélioration de l’interface, de l’Application et du Service en général. En ce que les Avis fournis sont publiés sur le profil de chaque Utilisateur, il convient que les appréciations laissées reflètent, le plus justement et correctement possible, la qualité du Service rendu.

Disponibilité du Service

Autostop-France s’efforce de déployer ses meilleurs efforts afin de mettre à disposition des Utilisateurs une solution de mise en relation en temps réel et géolocalisée dans des conditions répondant aux exigences techniques dont Autostop-France est tributaire. La responsabilité de Autostop-France ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité d’un Conducteur pour le trajet désiré.

De même, la responsabilité de Autostop-France ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité de son Application. Les Utilisateurs acceptent que Autostop-France puisse être amenée à modifier, suspendre, interrompre l’un ou l’autre service de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis de ceux-ci.

Obligation des utilisateurs

Les rôles respectifs des Utilisateurs sont prédéterminés à l’avance pour chaque Trajet à parcourir. Lors d’un déplacement, ils doivent faire preuve de leurs identités à la simple demande de l’un d’eux. Dans ses relations avec les autres Utilisateurs, chaque Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU. Il accepte de prendre toutes les mesures de sécurité, de propreté et de respect des autres Utilisateurs qui s’imposent, ainsi que de respecter l’ensemble des règlementations en vigueur, notamment celle relative à l’utilisation des Terminaux Mobiles lors de la conduite de son Véhicule. De manière générale, chaque Utilisateur s’engage à ne pas être sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants, de médicaments psychotropes durant le Trajet à parcourir, de toute autre substance illicite, à ne transporter aucune substance illicite ou dangereuse et à adopter, en toute circonstance, un comportement respectueux et responsable.

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application dans le seul but de rechercher des moyens ou des personnes avec lesquelles il pourra organiser une solution de mobilité.

Responsabilité du Conducteur

Le Conducteur s’engage à utiliser son véhicule personnel et ne pas utiliser un véhicule fourni par son employeur à des fins de covoiturage sans l’accord formel de l’employeur.

Le Conducteur s’engage à n’utiliser qu’un véhicule en parfait état de fonctionnement et de l’entretenir conformément aux usages et aux dispositions règlementaires.

Le Conducteur s’engage à présenter spontanément son permis de conduire valide ainsi que sa police d’assurance couvrant le type de trajet réalisé et la couverture pour la prise en charge du Passager(s) en cas d’accident.

Le Conducteur autorise sa géolocalisation par Autostop-France lorsqu’il utilise l’Application et s’assure que son Terminal Mobile transmette des données géolocalisées exactes et actualisées.

Responsabilité du Passager

Le Passager dispose de la possibilité de vérifier que le Conducteur est bien en possession de son permis de conduire et que le Véhicule est correctement assuré, notamment en contrôlant la validité du certificat d’assurance apposé sur le pare-brise du Véhicule. Pour le reste, le Passager s’engage particulièrement à :

•  avertir dès que possible le Conducteur en cas de manquement prévisible à ses obligations et en cas de retard;
•  se comporter correctement, sans gêner la concentration, diminuer la sécurité ou de manière générale perturber la conduite du Conducteur ;
•  agir avec respect à l’égard des biens d’autrui et en particulier de respecter l’état et la propreté du véhicule du Conducteur.

Assurance

Le Conducteur s’engage à être assuré conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement au Trajet la pleine validité de son assurance. Il s’engage également à être en possession d’un permis de conduire en vigueur. A titre d’information uniquement, il est habituellement considéré par les assureurs qu’un Passager transporté à titre gratuit, est un tiers dans le véhicule, et est donc couvert par l’assurance minimale au tiers généralisée en Europe.

Il appartient à chaque Conducteur et Passager de vérifier que tel est le cas de l’assurance du Conducteur.

Exclusion de responsabilité et de garantie de Autostop-France

Les Utilisateurs conviennent expressément que Autostop-France n’est soumise qu’à une obligation de moyens pour l’accomplissement du Service. Tous dommages occasionnés lors d’un Trajet parcouru ressortent exclusivement de la relation contractuelle établie entre les Utilisateurs, et ne peuvent en aucun cas relever de la responsabilité de Autostop-France.

Le Service est un outil de mise en relation automatique de chaque Utilisateur via les renseignements qu’il saisit lui-même sur les Applications. En aucun cas Autostop-France, simple tiers exploitant du Service, ne peut être considérée comme responsable de la mise en œuvre des Trajets et des conditions de transport, de délai et de sécurité, dont seuls les Utilisateurs sont responsables. En outre la responsabilité de Autostop-France ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du Service est imputable, soit aux Utilisateurs (Conducteur ou Passager) soit aux faits des tiers notamment fournisseurs et opérateurs de communications électroniques (ex : défaut d’acheminement d’une information ou d’un SMS dans les délais habituellement constatés pour l’opérateur concerné, défaut d’itinéraire, travaux de voirie, accident, ralentissements, etc.), soit à un cas de force majeure ou fortuit.

Autostop-France exclut, dans les limites de la loi, toute garantie en raison des défauts du système, de son fonctionnement ou de son utilisation. En particulier, Autostop-France ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux attentes des utilisateurs, ni que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le service seront exacts et fiables, ni que la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par l’Utilisateur sur le service seront à la hauteur de ses attentes, ni que les défauts dans la plateforme utilisée, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.

Autostop-France exclut également dans les limites de la loi, toute responsabilité pour la mauvaise ou l’inexécution de la part des Utilisateurs des obligations respectives qui les lient en vertu de leur relation de covoiturage.

De même, Autostop-France ne saurait être responsable si les informations communiquées par un Utilisateur au jour de son inscription ne sont plus valables au jour du Trajet à parcourir. Aucune responsabilité de Autostop-France ne saurait découler de la violation par un Utilisateur des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à garantir Autostop-France contre toutes demandes, réclamations ou condamnations dont Autostop-France pourrait faire l’objet, dès lors que celles-ci auraient pour cause l’utilisation par L’Utilisateur ou les personnes dont il est responsable, du Service et/ou du Smartphone.

 

Résilliation

Les Utilisateurs acceptent et déclarent que Autostop-France est en droit de suspendre, modifier ou mettre fin à tout ou partie du compte Utilisateur, mot de passe et/ou plus généralement au droit d’accès d’un ou plusieurs Utilisateurs, voire de supprimer leur compte, pour quelque motif que ce soit, justifié ou non, sans avoir à le justifier, et sans obligation d’un quelconque préavis ou dédommagement ou indemnisation d’aucune sorte ne leur soit dû. Autostop-France pourra également interdire l’accès de son site à tout Utilisateur.

Les Utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment, sans justification de motif et sans aucune obligation.

Traitement des données personnelles des Utilisateurs

Données recueillies

Les informations recueillies sont les suivantes :

– Données d’identification (nom, prénom, courriel, n° de téléphone, etc.);

– Données de connexion (adresses IP, logs, etc.);

– Données de localisation (déplacements, données GPS).

Finalités

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

– Identifier l’Utilisateur de manière sécurisée sur l’ensemble des Applications ;

– Fournir aux Utilisateurs un historique des Trajets réalisés en covoiturage ;

– Disposer des données pour déterminer les Utilisateurs éligibles à des Récompenses ;

– Fournir des statistiques anonymées concernant notamment les gains économiques et écologiques réalisés par les Utilisateurs.

 

Consentement de l’Utilisateur

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur devra prendre connaissance de ses droits et obligations vis-à-vis de Autostop-France, et notamment ceux concernant la protection des Données. En acceptant et/ou remplissant la case prévue pour chaque donnée personnelle l’Utilisateur consent valablement qu’il était dûment informé et autorise librement Autostop-France à conserver, traiter et, le cas échéant, à transmettre les données en question à des tiers autorisés, strictement pour ce qui les concerne, conformément aux présentes CGU.

Sécurité

Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Autostop-France a pris toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant les Utilisateurs et, notamment, empêcher que les Données ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Pour exercer ses droits, chaque Utilisateur peut modifier, rectifier ou supprimer les Données à caractère personnel le concernant en accédant directement à son Compte Utilisateur pour introduire la modification nécessaire. Dans tous les cas, chaque Utilisateur s’assure que toutes les Données le concernant sont exactes, complètes et non équivoques.

Modalités d’utilisation des Données

L’Utilisateur reconnaît que la collecte des Données au travers du Terminal Mobile, n’est possible que lorsque l’Application est activée par ses soins.

L’Utilisateur accepte expressément que chaque utilisation du Service emporte autorisation pour Autostop-France de collecter et conserver les Données, pendant toute la durée des CGU. Par ces CGU, l’Utilisateur manifeste son accord express et éclairé pour permettre à Autostop-France d’utiliser ses données de géolocalisation transmises par l’Application installée sur son Terminale Mobile et activée uniquement à sa demande à des fins de positionnement afin de permettre, le cas échéant, de fournir ou de bénéficier du Service.

Loi et juridictions compétentes

Le défaut pour Autostop-France d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes CGU ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

Les présentes CGU et la relation entre Autostop-France et les Utilisateurs sont soumises au droit français. En cas de contestation, Autostop-France et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.